Mentions légales & confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://betcassurances.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Lucie Breitner – B&C assurances – Contact : contact@betcassurances.com 06.83.30.79.79 – Adresse : 69 avenue du général Gallieni 10300 Sainte-Savine.
Identification de l’entreprise : SARL Lucie Breitner – B&C assurances au capital social de 700€ – SIREN : 810592030 – ORIAS 1500 3005 RCS ou RM : Troyes B 810 592 030 – Adresse postale : 69 avenue du général Gallieni 10300 Sainte-Savine
Directeur de la publication : Breitner Lucie – Contact : lucie@betcassurances.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Lucie Breitner – lucie@betcassurances.com
Autres contributeurs : Juma communication
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lucie Breitner – B&C assurances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Breitner – B&C assurances.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Lucie Breitner – B&C assurances ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://betcassurances.com/.
Lucie Breitner – B&C assurances décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://betcassurances.com/.
Lucie Breitner – B&C assurances s’engage à sécuriser au mieux le site https://betcassurances.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lucie Breitner – B&C assurances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://betcassurances.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lucie Breitner – lucie@betcassurances.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité ci-dessous.
PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par B&C Assurances font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à B&C Assurances ou les assurances interrogées de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant
pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.
En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet.
Les informations collectées par B&C Assurances ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers.
En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement des informations vous concernant en écrivant à l’adresse mail suivante :
lucie@admin2109
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://betcassurances.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TROYES.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent site Web. En cas de réclamation, vous pouvez adresser vos courriers au siège social du cabinet (69 avenue du général Gallieni à Sainte Savine) ou les faire parvenir par mail à lucie@betcassurance.com, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur. En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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